Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site LIVINVANTA, notamment lors de la consultation des produits, de la passation d’une commande, de l’achat de produits et de l’utilisation des services associés.
La consultation, la navigation ou l’utilisation du site implique la prise de connaissance des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas leur contenu, vous devez cesser d’utiliser le site et les services concernés.
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux services proposés sur le site, notamment à la présentation des produits, à la passation des commandes, à l’achat des produits et aux services associés.
Le site s’adresse principalement aux utilisateurs dont les commandes sont destinées à être livrées en France.
La consultation des produits ne nécessite pas la création d’un compte. Lorsqu’une commande est passée, les informations nécessaires à son traitement, à sa livraison et au service après-vente doivent être fournies.
2. Conditions requises pour passer une commande
Toute personne passant une commande doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat conformément au droit applicable.
Lorsqu’une personne utilise le site pour le compte d’une organisation, d’un établissement ou d’une autre entité, elle doit disposer de l’autorisation nécessaire pour agir à ce titre.
3. Utilisation appropriée du site
L’utilisation du site doit respecter les lois et règlements applicables ainsi que les présentes conditions.
Il est notamment interdit de :
-
fournir des informations fausses, incomplètes ou susceptibles d’induire en erreur ;
-
perturber le fonctionnement normal du site ;
-
accéder sans autorisation à des zones ou fonctionnalités faisant l’objet d’un accès restreint ;
-
utiliser des programmes automatisés, des outils de collecte à grande échelle ou d’autres moyens techniques pour extraire les données du site ;
-
introduire ou diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout autre contenu susceptible de compromettre la sécurité du site ;
-
adopter un comportement susceptible de perturber l’utilisation normale du site par d’autres utilisateurs.
En cas de comportement susceptible d’affecter le fonctionnement du site ou de non-respect des présentes conditions, les mesures appropriées peuvent être prises en fonction de la situation.
4. Informations fournies par l’utilisateur
Les informations communiquées lors de l’utilisation du site ou de la passation d’une commande doivent être exactes, complètes et à jour.
Une erreur, une omission ou l’absence de mise à jour des informations peut avoir des conséquences sur le traitement de la commande, sa livraison, le service après-vente ou l’envoi des communications relatives à la commande.
5. Informations relatives aux produits
Les photographies, descriptions, dimensions, couleurs, caractéristiques et autres informations présentées sur le site ont principalement pour objectif de décrire les produits proposés.
Des différences raisonnables peuvent apparaître entre les images et les produits effectivement reçus en raison notamment des conditions de prise de vue, des paramètres d’affichage des appareils, des lots de production, des caractéristiques des matériaux ou d’autres facteurs objectifs.
Les informations relatives aux produits peuvent être mises à jour en fonction des conditions réelles. Les prix, disponibilités, caractéristiques, configurations et autres informations peuvent également évoluer.
Lorsqu’une erreur manifeste concernant le prix, la disponibilité ou les informations relatives à un produit est constatée, les informations concernées peuvent être vérifiées pendant le traitement de la commande et la situation peut être traitée en fonction des circonstances. L’utilisateur est alors informé au moyen des coordonnées communiquées lors de la commande.
6. Prix et paiement
Les prix des produits sont affichés en euros (EUR).
Avant de valider une commande, l’utilisateur peut consulter le prix des produits, les éventuels frais de livraison, les éventuelles taxes applicables ainsi que le montant total de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Le contrat de vente est conclu conformément au processus de commande du site après la confirmation prévue dans ce processus.
7. Confirmation et traitement des commandes
Une commande entre dans le processus de traitement après vérification des informations relatives au paiement.
Pendant le traitement, les informations de la commande, la disponibilité des produits, les données nécessaires à la livraison et le statut du paiement peuvent faire l’objet des vérifications nécessaires.
En cas d’insuffisance de stock, d’erreur manifeste dans les informations relatives au produit, de prix manifestement anormal, d’anomalie de paiement ou de toute autre situation empêchant ou affectant l’exécution normale de la commande, les modalités de traitement peuvent être adaptées en fonction des circonstances.
L’utilisateur est informé au moyen des coordonnées fournies lors de la commande lorsque cela est nécessaire.
8. Livraison
Les produits sont actuellement livrés en France.
Le délai de préparation des produits et le délai de transport peuvent varier selon la disponibilité des produits, la zone de livraison, l’organisation du transport, les jours fériés et d’autres facteurs objectifs.
Les délais de livraison estimés affichés sur le site sont donnés à titre indicatif.
Sauf disposition contraire du droit applicable, les risques liés aux produits sont transférés lors de leur livraison à l’utilisateur ou au destinataire désigné par celui-ci.
9. Annulation, retour et remboursement
L’utilisateur peut demander l’annulation d’une commande, le retour d’un produit ou un remboursement conformément au droit applicable et aux règles de retour et de remboursement publiées sur le site.
Chaque demande est examinée en fonction de la commande concernée, de l’état du produit et des dispositions légales applicables.
Les conditions détaillées applicables aux retours et aux remboursements sont celles prévues dans la politique de retour et de remboursement.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, descriptions de produits, éléments graphiques, icônes, signes distinctifs, structures de pages, mises en page et autres contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale permettant une telle utilisation, ces contenus ne peuvent pas être copiés, modifiés, diffusés, représentés, reproduits, publiés ou exploités à des fins commerciales.
11. Disponibilité et fonctionnement du site
Le site peut temporairement être inaccessible ou certaines fonctionnalités peuvent être limitées en raison notamment d’opérations de maintenance, de mises à niveau, de problèmes de réseau, de défaillances de services tiers, de maintenance des équipements ou d’autres circonstances objectives.
Ces situations peuvent notamment affecter temporairement l’accès à certaines pages, la consultation des commandes ou l’utilisation de certaines fonctionnalités.
12. Informations et responsabilité
Les informations relatives aux produits et aux services peuvent être mises à jour en fonction des conditions réelles d’exploitation du site.
Lorsqu’une erreur, une omission ou une information nécessitant une modification est identifiée en raison notamment de la mise en page, d’une erreur de saisie, d’une mise à jour technique ou d’une autre cause, les informations concernées peuvent être corrigées ou modifiées en fonction de la situation.
Les présentes conditions n’ont pas pour effet de limiter ou d’exclure les droits dont les consommateurs bénéficient en vertu des dispositions impératives du droit applicable.
13. Cas de force majeure
Des événements imprévisibles, inévitables et indépendants de la volonté des parties peuvent affecter le traitement des commandes, les livraisons ou les services concernés.
Peuvent notamment être concernés les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques extrêmes, les événements de santé publique, les guerres, les mesures prises par les autorités publiques, les interruptions des services logistiques, les défaillances des réseaux de communication, les pannes de systèmes, les grèves ou d’autres événements présentant les mêmes caractéristiques.
Dans de telles circonstances, les services concernés peuvent être affectés dans la mesure résultant de l’événement en question.
14. Services de tiers
Certaines fonctionnalités du site peuvent donner accès à des services, plateformes de paiement, services logistiques ou autres services fournis par des tiers.
L’utilisation de ces services est soumise aux règles et politiques applicables établies par les prestataires concernés.
15. Protection des données personnelles
La collecte, l’utilisation, la conservation et le traitement des données à caractère personnel sont effectués conformément à la politique de confidentialité applicable au site, au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux autres dispositions applicables en matière de protection des données.
16. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par les dispositions du droit français applicables à la situation concernée.
Tout litige est traité conformément aux règles applicables par l’autorité ou la juridiction compétente.
Les droits des consommateurs en matière de compétence juridictionnelle ainsi que les autres droits qui leur sont accordés par les dispositions impératives du droit applicable ne sont pas affectés par les présentes conditions.
17. Modification et validité des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées en fonction de l’évolution de la réglementation, des services proposés sur le site ou des besoins liés à son fonctionnement.
Toute nouvelle version s’applique aux utilisations effectuées à compter de sa date de publication.
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, les autres dispositions restent en vigueur dans la mesure permise par la réglementation.
18. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande ou l’utilisation du site, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :
Nom du site : LIVINVANTA
Adresse de contact : 1918 Alum Rock Ave San Jose CA 95116
Téléphone : +1 (408) 729-5834
E-mail : ask@livinvanta.com
Zone desservie : France