Cette politique de confidentialité explique de manière claire comment les données à caractère personnel peuvent être traitées lorsque vous consultez le site LIVINVANTA, créez un compte, effectuez un achat, contactez le service client ou réalisez toute autre opération liée à une commande.
Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux autres dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Cette politique s’applique aux utilisateurs auxquels les produits et services sont proposés sur le marché français.
1. Données à caractère personnel susceptibles d’être traitées
Les données traitées peuvent varier selon votre utilisation du site et les opérations que vous effectuez. Les informations nécessaires à la gestion de la relation avec les utilisateurs peuvent notamment comprendre :
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nom et prénom ;
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adresse de facturation ;
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adresse de livraison ;
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adresse e-mail ;
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numéro de téléphone ;
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informations relatives aux commandes ;
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historique des achats ;
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contenu des échanges avec le service client et demandes d’assistance après-vente ;
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informations relatives au statut des paiements.
Les informations relatives aux données de paiement sont traitées par les prestataires de services de paiement concernés selon leurs propres modalités de fonctionnement.
L’utilisation du site peut également générer certaines informations techniques nécessaires à son fonctionnement et à la gestion des services, notamment :
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adresse IP ;
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type de navigateur ;
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appareil utilisé ;
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système d’exploitation ;
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date et heure d’accès ;
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pages consultées ;
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paramètres de langue ;
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données des journaux techniques.
Lorsque certaines informations sont nécessaires au traitement d’une commande, à l’organisation de sa livraison ou à la fourniture d’une assistance client, leur communication peut être nécessaire. L’absence de ces informations peut empêcher la réalisation de certaines opérations ou limiter l’accès à certaines fonctionnalités.
2. Finalités du traitement des données
Les données à caractère personnel peuvent être utilisées pour traiter les demandes des utilisateurs et assurer les opérations liées aux services proposés, notamment afin de :
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gérer et confirmer les commandes ;
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traiter les opérations de paiement ;
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préparer et expédier les produits ;
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organiser la livraison des commandes ;
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traiter les demandes de retour et de remboursement ;
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fournir une assistance avant et après l’achat ;
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répondre aux questions et aux communications reçues ;
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envoyer les notifications relatives aux commandes et à leur traitement ;
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mettre en œuvre les mesures nécessaires à la sécurité des services ;
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prévenir les transactions frauduleuses et les accès non autorisés ;
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respecter les obligations fiscales, comptables et administratives prévues par la réglementation applicable.
Lorsque la réglementation applicable l’exige et lorsque le consentement de l’utilisateur constitue la base juridique appropriée, les données peuvent également être utilisées pour l’envoi d’informations promotionnelles, d’offres commerciales et d’autres communications marketing.
Les données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées.
3. Bases juridiques du traitement
La base juridique applicable dépend de la nature de chaque opération de traitement.
Lorsque le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’utilisateur, notamment dans le cadre d’un achat, ou lorsqu’il est nécessaire pour prendre des mesures à la demande de l’utilisateur avant la conclusion d’un contrat, les données peuvent être traitées sur cette base.
Certaines données peuvent également être traitées lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale applicable.
Dans certaines situations, le traitement peut reposer sur un intérêt légitime, notamment pour :
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assurer la sécurité des services ;
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prévenir les opérations frauduleuses ;
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assurer le fonctionnement normal des activités concernées.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est légalement requis pour un traitement particulier, celui-ci est recueilli conformément aux règles applicables.
Lorsque vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
4. Destinataires des données
Afin de traiter les commandes et de fournir les services demandés, certaines données peuvent être communiquées aux prestataires ou autres destinataires qui interviennent dans les opérations concernées.
Selon les besoins du service, ces destinataires peuvent notamment comprendre :
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les prestataires de transport et de livraison ;
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les prestataires de services de paiement ;
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les prestataires d’hébergement du site et d’assistance technique ;
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les prestataires de services de communication avec les clients ;
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les prestataires de services d’analyse et de gestion des données ;
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les prestataires de services publicitaires et marketing, lorsque cela est applicable ;
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les autorités compétentes ou autres destinataires légalement habilités lorsque la communication des données est imposée par la loi.
Les données sont communiquées uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des opérations concernées.
Les données à caractère personnel ne sont pas vendues à des tiers.
5. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen
Certains prestataires intervenant dans le fonctionnement du site ou dans les activités liées aux services peuvent être établis en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un traitement implique un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers, les mesures de protection requises par le RGPD et les règles applicables sont mises en œuvre en fonction de la situation concernée.
Ces garanties peuvent notamment reposer, selon le cas, sur :
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une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ;
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les clauses contractuelles types de la Commission européenne (Standard Contractual Clauses — SCC) ;
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tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable permettant d’assurer un niveau de protection approprié des données à caractère personnel.
6. Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les informations relatives aux commandes, aux paiements ainsi qu’aux obligations fiscales, comptables ou administratives peuvent être conservées pendant les durées prévues par la réglementation applicable.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires au traitement et qu’aucune autre base légale ne justifie leur conservation, elles peuvent, selon les circonstances :
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être supprimées ;
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être anonymisées ;
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ou faire l’objet d’une autre mesure appropriée.
7. Protection des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre en tenant compte de la nature des activités réalisées et des risques liés au traitement des données à caractère personnel.
Les communications effectuées lors de la consultation du site sont protégées par une connexion HTTPS chiffrée.
Les informations complètes relatives aux cartes bancaires ainsi que les autres données de paiement sensibles ne sont pas directement conservées par le site. Elles sont traitées par les prestataires de services de paiement concernés.
L’accès aux données à caractère personnel est limité aux personnes ou prestataires qui en ont effectivement besoin dans le cadre de leurs fonctions ou des services qu’ils fournissent.
8. Vos droits concernant vos données
Conformément au RGPD et aux autres règles applicables, vous pouvez, lorsque les conditions légales sont réunies, exercer différents droits concernant vos données à caractère personnel, notamment :
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demander si des données personnelles vous concernant sont traitées et en obtenir l’accès ;
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obtenir une copie de vos données personnelles ;
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demander la rectification des données inexactes ou incomplètes ;
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demander l’effacement de vos données lorsque les conditions légales sont remplies ;
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demander la limitation du traitement dans les situations prévues par la réglementation ;
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vous opposer au traitement lorsque la réglementation vous permet d’exercer ce droit ;
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demander la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
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retirer un consentement précédemment donné.
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas conforme aux règles applicables en matière de protection des données, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité française compétente en matière de protection des données.
9. Exercer vos droits
Pour demander l’accès à vos données ou exercer l’un des droits prévus par la réglementation applicable, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées dans la présente politique.
Votre demande doit contenir suffisamment d’informations pour permettre d’identifier précisément son objet et de la traiter correctement.
Les demandes sont examinées et traitées conformément aux procédures et aux délais prévus par la réglementation applicable.
10. Communications marketing et promotionnelles
Lorsque la réglementation applicable l’exige, les communications promotionnelles sont envoyées après obtention du consentement de l’utilisateur.
Vous pouvez mettre fin à la réception des communications marketing en utilisant la fonction de désinscription prévue dans les communications reçues ou en contactant directement LIVINVANTA.
Le retrait du consentement concernant les communications marketing n’affecte pas les communications nécessaires :
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au traitement des commandes ;
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à l’exécution du contrat ;
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au respect des obligations légales.
11. Données concernant les mineurs
Les produits et services proposés sur le site sont destinés aux utilisateurs disposant, conformément au droit applicable, de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat.
Lorsqu’il est constaté que des données à caractère personnel ont été fournies par une personne ne remplissant pas les conditions prévues par la réglementation applicable, le traitement concerné peut être interrompu et des mesures appropriées peuvent être prises selon les circonstances.
12. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée lorsque la réglementation applicable, les services proposés ou les modalités de traitement des données à caractère personnel évoluent.
Toute version mise à jour est publiée sur le site et devient applicable à compter de la date indiquée dans cette nouvelle version.
13. Nous contacter au sujet de vos données
Pour toute question concernant le traitement des données à caractère personnel, toute demande d’assistance relative à la confidentialité ou pour exercer les droits prévus par la réglementation applicable, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :
Nom du site : LIVINVANTA
Adresse de contact : 1918 Alum Rock Ave San Jose CA 95116
Téléphone : +1 (408) 729-5834
E-mail : ask@livinvanta.com
Zone desservie : France